Code rural et de la pêche maritime - Article R582-41
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a8e5d29e-1a01-46e9-84d4-2c656471c6d6
- Début de validité
- 21 mars 1999
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006593896/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006593896/article-r582-41/versions/a8e5d29e-1a01-46e9-84d4-2c656471c6d6/
Sommaire du texte
Texte
Au premier alinéa de l'article R. 526-1, les mots : " dans le département ou l'arrondissement où la société a son siège " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie ".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 81-277 1981-03-18
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°99-209 du 19 mars 1999 - art. 222 () JORF 21 mars 1999
Citations
- CITATION Code rural - art. R526-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 222
Citations
- CITATION Article R526-1
- CITATION Article R526-1
- CITATION Article R526-1