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Code rural et de la pêche maritime - Article R713-39

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Version
Mise à jour en retard — 89aa0a53-0121-4cd6-ab9f-de6c107f3c0d
Début de validité
22 avril 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006596486/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006596486/article-r713-39/versions/89aa0a53-0121-4cd6-ab9f-de6c107f3c0d/
Sommaire du texte

Les documents et autres supports mentionnés aux articles R. 713-36 et R. 713-37 doivent permettre d'identifier les salariés auxquels ils s'appliquent.

En cas d'organisation du travail par relais, par roulement ou par équipes successives, la composition nominative de chaque équipe, y compris les salariés mis à disposition par un tiers, est indiquée par un tableau affiché dans chacun des lieux auxquels il s'applique, aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel ou, à défaut, dans un local qui lui est accessible.

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  1. Version R713-39 — VIGUEUR

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