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Code rural et de la pêche maritime - Article D723-132

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Version
Mise à jour en retard — 9329ce99-5556-4fa6-b936-e11e8550bb68
Début de validité
22 avril 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006596922/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006596922/article-d723-132/versions/9329ce99-5556-4fa6-b936-e11e8550bb68/
Sommaire du texte

Dans chaque caisse de mutualité sociale agricole, le service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale est placé, sans préjudice des dispositions des articles D. 723-135 et D. 723-136, sous la responsabilité d'un médecin-conseil, chef de service. Les praticiens-conseils, médecins-conseils et chirurgiens-dentistes-conseils exercent leurs missions sous l'autorité du directeur de l'organisme, dans le respect des orientations et des objectifs fixés par le conseil d'administration ainsi que de l'indépendance technique des praticiens.

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  1. Version D723-132 — VIGUEUR

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