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Code rural et de la pêche maritime - Article D752-24

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Version
Mise à jour en retard — 49801d39-880e-4e80-80b7-39a23d19192e
Début de validité
1 janvier 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006598091/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006598091/article-d752-24/versions/49801d39-880e-4e80-80b7-39a23d19192e/
Sommaire du texte

Si la date de consolidation ou de guérison a été fixée, l'indemnité journalière versée au titre de la rechute est calculée dans les mêmes conditions que celles définies à l'article D. 752-23, compte tenu de la première incapacité de travail consécutive à la rechute.

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  1. Version D752-24 — MODIFIE
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