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Décret n°2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds - Article 2

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Version historique — fc190fed-582b-4cb2-b421-fee26c59aca7
Début de validité
30 avril 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006599628/2000-12-19
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006599628/article-2/versions/fc190fed-582b-4cb2-b421-fee26c59aca7/
Sommaire du texte

Les fonds doivent être transportés soit dans des véhicules blindés conformes aux dispositions de l'article 4, soit, à titre exceptionnel et dans les conditions prévues aux articles 7 et 8, dans des véhicules banalisés, dès lors que les fonds sont placés dans des dispositifs garantissant qu'ils pourront être détruits ou rendus impropres à leur destination. Toutefois, la monnaie divisionnaire ne peut être transportée que dans des véhicules blindés.

Les bijoux et les métaux précieux doivent être transportés dans des véhicules blindés.

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