Loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole - Article 15

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — a4ddac61-a28f-4c3e-b01e-cbc8af126762
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006600348/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006600348/article-15/versions/a4ddac61-a28f-4c3e-b01e-cbc8af126762/

Sommaire du texte

Article 2
Article 3
Titre II : Exploitations et personnes
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : L'exploitation agricole.
  Consulter cette section
  1. Article 9
  2. Article 10
  3. Article 11
  4. Article 12
  5. Article 13
  6. Article 14
  7. Article 15
  8. Article 16
  9. Article 17
  10. Article 18
2. Chapitre II : L'orientation des structures des exploitations agricoles
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Chapitre III : Statut des conjoints travaillant dans les exploitations ou les entreprises et des retraités agricoles non salariés
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Chapitre IV : L'emploi salarié.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : Fonctionnement des organismes de mutualité sociale agricole
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : Organisation économique
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre V : Qualité, identification et sécurité des produits.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VI : Gestion de l'espace agricole et forestier.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VII : Formation des personnes, développement agricole, recherche agronomique et vétérinaire
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VIII : Dispositions diverses.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Article 2
Article 3
Titre II : Exploitations et personnes
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : L'exploitation agricole.
  Consulter cette section
  1. Article 9
  2. Article 10
  3. Article 11
  4. Article 12
  5. Article 13
  6. Article 14
  7. Article 15
  8. Article 16
  9. Article 17
  10. Article 18
2. Chapitre II : L'orientation des structures des exploitations agricoles
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Chapitre III : Statut des conjoints travaillant dans les exploitations ou les entreprises et des retraités agricoles non salariés
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Chapitre IV : L'emploi salarié.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : Fonctionnement des organismes de mutualité sociale agricole
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : Organisation économique
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre V : Qualité, identification et sécurité des produits.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VI : Gestion de l'espace agricole et forestier.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VII : Formation des personnes, développement agricole, recherche agronomique et vétérinaire
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VIII : Dispositions diverses.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

a modifié les dispositions suivantes