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Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole - Article 17

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 juillet 1980

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e503172a-93dc-48c8-9adf-c49a3fe267f3
Début de validité
5 juillet 1980
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006600750/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006600750/article-17/versions/e503172a-93dc-48c8-9adf-c49a3fe267f3/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Orientations de la politique agricole Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions économiques Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions sociales Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
    5. Article 19
    6. Article 20
    7. Article 21
  4. Titre IV : Dispositions foncières Consulter cette section

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  5. Titre V : Aménagement rural Consulter cette section

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  6. Titre VI : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : Orientations de la politique agricole Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions sociales Consulter cette section
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    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
    5. Article 19
    6. Article 20
    7. Article 21
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  6. Titre VI : Dispositions diverses Consulter cette section

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Texte


I. - (paragraphe modificateur).

II. - Les dispositions du 1° du I de l'article 1106-7 du code rural sont abrogées.

III. (paragraphe modificateur).

IV. - La dernière phrase du cinquième alinéa de l'article 1110 du code rural est abrogée.

Historique

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Évolution juridique

  1. 5 juillet 1980 Version 17 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code rural ancien - art. 1106-1 (M)
  • MODIFICATION Code rural ancien - art. 1106-7 (M)

Citations

  • CITATION Code rural 1106-7, 1110 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1106-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1106-7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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