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  3. Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
  4. Titre V : Simplifier et moderniser l'encadrement de l'agriculture
  5. Chapitre Ier : Moderniser le dispositif de développement agricole.
  6. Article 94

Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole - Article 94

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Version
Mise à jour en retard — 4e58a9c7-8673-4c32-a1dc-6e5ddc8188dd
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006601318/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006601318/article-94/versions/4e58a9c7-8673-4c32-a1dc-6e5ddc8188dd/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Promouvoir une démarche d'entreprise au service de l'emploi et des conditions de vie des agriculteurs Consulter cette section

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  2. Titre II : Protéger et valoriser l'espace agricole et forestier. Consulter cette section

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  3. Titre III : Consolider le revenu agricole et favoriser l'activité Consulter cette section

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  4. Titre IV : Répondre aux attentes des citoyens et des consommateurs Consulter cette section

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  5. Titre V : Simplifier et moderniser l'encadrement de l'agriculture Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Moderniser le dispositif de développement agricole. Consulter cette section
      1. Article 91
      2. Article 92
      3. Article 93
      4. Article 94
    2. Chapitre II : Améliorer l'organisation des services de l'Etat et de ses établissements publics. Consulter cette section

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  6. Titre VI : Adopter des dispositions spécifiques à l'outre-mer. Consulter cette section

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  7. Titre VII : Dispositions communes et transitoires. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : Promouvoir une démarche d'entreprise au service de l'emploi et des conditions de vie des agriculteurs Consulter cette section

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  2. Titre II : Protéger et valoriser l'espace agricole et forestier. Consulter cette section

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  3. Titre III : Consolider le revenu agricole et favoriser l'activité Consulter cette section

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  4. Titre IV : Répondre aux attentes des citoyens et des consommateurs Consulter cette section

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  5. Titre V : Simplifier et moderniser l'encadrement de l'agriculture Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Moderniser le dispositif de développement agricole. Consulter cette section
      1. Article 91
      2. Article 92
      3. Article 93
      4. Article 94
    2. Chapitre II : Améliorer l'organisation des services de l'Etat et de ses établissements publics. Consulter cette section

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  6. Titre VI : Adopter des dispositions spécifiques à l'outre-mer. Consulter cette section

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  7. Titre VII : Dispositions communes et transitoires. Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code rural - art. L125-5 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L125-5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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