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  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
  4. Titre V : Simplifier et moderniser l'encadrement de l'agriculture
  5. Chapitre Ier : Moderniser le dispositif de développement agricole.
  6. Article 91

Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole - Article 91

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Version
Mise à jour en retard — 9b0917f8-e31c-4bda-8d6b-fc3732c64c1d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 février 2026 à 21h18
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 18h18 — 9de63c6a-2f4d-4972-8f62-320b16c7c4e0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006601315/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006601315/article-91/versions/9b0917f8-e31c-4bda-8d6b-fc3732c64c1d/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Promouvoir une démarche d'entreprise au service de l'emploi et des conditions de vie des agriculteurs Consulter cette section

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  2. Titre II : Protéger et valoriser l'espace agricole et forestier. Consulter cette section

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  3. Titre III : Consolider le revenu agricole et favoriser l'activité Consulter cette section

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  4. Titre IV : Répondre aux attentes des citoyens et des consommateurs Consulter cette section

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  5. Titre V : Simplifier et moderniser l'encadrement de l'agriculture Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Moderniser le dispositif de développement agricole. Consulter cette section
      1. Article 91
      2. Article 92
      3. Article 93
      4. Article 94
    2. Chapitre II : Améliorer l'organisation des services de l'Etat et de ses établissements publics. Consulter cette section

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  6. Titre VI : Adopter des dispositions spécifiques à l'outre-mer. Consulter cette section

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  7. Titre VII : Dispositions communes et transitoires. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Promouvoir une démarche d'entreprise au service de l'emploi et des conditions de vie des agriculteurs Consulter cette section

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  2. Titre II : Protéger et valoriser l'espace agricole et forestier. Consulter cette section

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  3. Titre III : Consolider le revenu agricole et favoriser l'activité Consulter cette section

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  4. Titre IV : Répondre aux attentes des citoyens et des consommateurs Consulter cette section

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  5. Titre V : Simplifier et moderniser l'encadrement de l'agriculture Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Moderniser le dispositif de développement agricole. Consulter cette section
      1. Article 91
      2. Article 92
      3. Article 93
      4. Article 94
    2. Chapitre II : Améliorer l'organisation des services de l'Etat et de ses établissements publics. Consulter cette section

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  6. Titre VI : Adopter des dispositions spécifiques à l'outre-mer. Consulter cette section

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  7. Titre VII : Dispositions communes et transitoires. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 7 octobre 2026 à 18h01Correction des données source
  2. Connue le 7 octobre 2026 à 18h18Correction des données source
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Article 92 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code rural - art. L800-1 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code rural - art. L820-5 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la recherche - art. L112-4 (M)
  • MODIFICATION Code rural - art. L830-1 (M)

Citations

  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D843-2-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L800-1

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L830-1
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L820-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L112-4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D843-2-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 février 2026 à 21h18
Date de l’import Jurisfac
7 octobre 2026 à 18h18
Identifiant de l’import Jurisfac
9de63c6a-2f4d-4972-8f62-320b16c7c4e0
Archive
LEGI_20260209-211306.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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