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Ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole - Article 2

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 520ea5d2-08ef-4beb-84a9-abe5bbff67e5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006601423/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006601423/article-2/versions/520ea5d2-08ef-4beb-84a9-abe5bbff67e5/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Santé animale et reproduction des animaux. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Identification des équidés. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux abattoirs. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Protection sociale agricole. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Simplification et adaptation de diverses dispositions. Consulter cette section

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  6. Article 17
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Santé animale et reproduction des animaux. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Identification des équidés. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux abattoirs. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Protection sociale agricole. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Simplification et adaptation de diverses dispositions. Consulter cette section

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  6. Article 17
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERT Code rural - art. L223-3 (Ab)

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code rural - art. L223-3 (Ab)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1398 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L201-2 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L213-4 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L223-2 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L223-4 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L223-5 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L223-8 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L224-1 (M)
  • MODIFICATION Code rural - art. L241-16 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L272-2 (V)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article L223-3

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L223-8
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L201-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L223-5
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L223-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1398
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L223-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L223-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L224-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-16
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L272-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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