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  3. Ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole
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Ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 181ad6f3-d623-427e-a1b8-2e98341d2168
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006601427/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006601427/article-6/versions/181ad6f3-d623-427e-a1b8-2e98341d2168/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Santé animale et reproduction des animaux. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Identification des équidés. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux abattoirs. Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
  4. Chapitre IV : Protection sociale agricole. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Simplification et adaptation de diverses dispositions. Consulter cette section

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  6. Article 17
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Santé animale et reproduction des animaux. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Identification des équidés. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux abattoirs. Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
  4. Chapitre IV : Protection sociale agricole. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Simplification et adaptation de diverses dispositions. Consulter cette section

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  6. Article 17
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code rural - art. L681-3 (M)
  • MODIFICATION Code rural - art. L682-1 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L682-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L681-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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