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  3. Ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole
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Ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 8a2611d8-7618-4e4f-9d69-f83af7f80884
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006601426/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006601426/article-5/versions/8a2611d8-7618-4e4f-9d69-f83af7f80884/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Santé animale et reproduction des animaux. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Identification des équidés. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux abattoirs. Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
  4. Chapitre IV : Protection sociale agricole. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Simplification et adaptation de diverses dispositions. Consulter cette section

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  6. Article 17
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Santé animale et reproduction des animaux. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Identification des équidés. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux abattoirs. Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
  4. Chapitre IV : Protection sociale agricole. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Simplification et adaptation de diverses dispositions. Consulter cette section

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  6. Article 17
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code général des collectivités territoriales - art. L2224-30 (Ab)
  • ABROGATION Code général des collectivités territoriales - art. L2573-27 (Ab)
  • ABROGATION Code rural - art. L654-13 (Ab)
  • ABROGATION Code rural - art. L654-14 (Ab)
  • ABROGATION Code rural - art. L654-15 (Ab)
  • ABROGATION Code rural - art. L654-17 (Ab)
  • MODIFICATION Code rural - art. L654-10 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L654-11 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L654-2 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L654-3 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L654-4 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L654-5 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L654-6 (M)
  • MODIFICATION Code rural - art. L654-7 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L654-8 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L654-9 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L654-3
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L2573-27
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L2224-30
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L654-13
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L654-14
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L654-15
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L654-17
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L654-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L654-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L654-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L654-6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L654-7
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L654-8
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L654-9
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L654-10
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L654-11

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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