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  3. Ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL.
  5. Article 3

Ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer. - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — b11938cf-0afa-4aa5-9203-68b1014f23be
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006601530/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006601530/article-3/versions/b11938cf-0afa-4aa5-9203-68b1014f23be/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA CONSOMMATION. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Article 12
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA CONSOMMATION. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  4. Article 12
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code rural - art. L671-4 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L671-5 (M)
  • MODIFICATION Code rural - art. L671-6 (M)
  • MODIFICATION Code rural - art. L671-7 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L671-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L671-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L671-6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L671-7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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