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  3. Décret n°63-752 du 27 juillet 1963 portant réforme du régime financier et comptable des chambres d'agriculture
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Décret n°63-752 du 27 juillet 1963 portant réforme du régime financier et comptable des chambres d'agriculture - Article 28

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 juillet 1963

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 802b8df8-febe-4ef2-9f38-5191a40b306c
Début de validité
30 juillet 1963
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006602021/1963-07-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006602021/article-28/versions/802b8df8-febe-4ef2-9f38-5191a40b306c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre I : Services généraux. Consulter cette section

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  3. Titre II : Etablissements et services d'utilité agricole. Consulter cette section

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  4. Titre III : Dispositions communes aux services généraux et aux établissements et services d'utilité agricole. Consulter cette section

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  5. Titre III : Dispositions communes aux services généraux et aux établissements d'utilité agricole. Consulter cette section
    1. Article 28
    2. Article 29
    3. Article 30
  6. Article 31
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre I : Services généraux. Consulter cette section

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  3. Titre II : Etablissements et services d'utilité agricole. Consulter cette section

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  4. Titre III : Dispositions communes aux services généraux et aux établissements et services d'utilité agricole. Consulter cette section

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  5. Titre III : Dispositions communes aux services généraux et aux établissements d'utilité agricole. Consulter cette section
    1. Article 28
    2. Article 29
    3. Article 30
  6. Article 31
  1. Texte
  2. Historique
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Texte


Un arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre des finances et des affaires économiques détermine les conditions d'application du présent décret.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 juillet 1963 Version 28 — VIGUEUR

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Article 29 →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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