Décret n°86-3 du 3 janvier 1986 portant création de collèges électoraux régionaux à la chambre d'agriculture de la Nouvelle-Calédonie - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 91109dd6-61a5-4201-8c5a-0163ea9ab99d
- Début de validité
- 5 janvier 1986
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006604447/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006604447/article-3/versions/91109dd6-61a5-4201-8c5a-0163ea9ab99d/
Sommaire du texte
Texte
La composition du conseil d'administration de la chambre d'agriculture de la Nouvelle-Calédonie est définie par un arrêté du haut-commissaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°85-1184 du 13 novembre 1985 - art. 25 (Ab)
Liens entrants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 25