Décret n°2003-768 du 1 août 2003 relatif à la partie réglementaire du livre II du code rural - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 26a9352a-36e5-4416-8517-052af11440d6
- Début de validité
- 7 août 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006605927/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006605927/article-5/versions/26a9352a-36e5-4416-8517-052af11440d6/
Sommaire du texte
Texte
Sont et demeurent abrogés :
1° Les articles 10, 32 et 33, 40, 43 à 46, 51, 53, 54, 62 à 65, 69, 76, 77, 80 à 87 et 98 du décret du 6 octobre 1904 modifié relatif à l'exécution des dispositions du code rural concernant la police sanitaire des animaux ;
2° Les articles 6 et 7 du décret du 28 mars 1924 ;
3° Le décret du 24 janvier 1934 relatif aux formes de tuberculose donnant lieu à rédhibition ;
4° Les articles 4, 5 et 6 du décret n° 56-840 du 18 août 1956, complété par le décret du 4 juillet 1979, portant création d'un diplôme de docteur vétérinaire des universités de Paris, Lyon, Toulouse et Nantes et fixant les conditions de transformation de ce diplôme ou d'un diplôme étranger de vétérinaire en diplôme français d'Etat de docteur vétérinaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Décret 1904-10-06 art. 10, art. 32, art. 33, art. 40, art. 43 à 46, art. 51, art. 53, art. 54, art. 62 à 65, art. 69, art. 76, art. 77, art. 80 à 87, art. 98 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 56-840 1956-08-18 art. 4, art. 5, art. 6