Décret n°2003-768 du 1 août 2003 relatif à la partie réglementaire du livre II du code rural - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a14ab165-7b5d-4a36-b07b-9a9859cb420b
- Début de validité
- 7 août 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 mai 2026 à 22h00
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 15h23 — 57541ebb-0a0c-4032-9d9e-c49a68ff0508
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006605925/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006605925/article-3/versions/a14ab165-7b5d-4a36-b07b-9a9859cb420b/
Sommaire du texte
Texte
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 6 du présent décret ou par l'article 7 de l'ordonnance du 15 juin 2000 susvisée sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du livre II du code rural.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
110 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 1992 - art. 12 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 1993 - art. Annexe IAb (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 1994 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 1994 - art. 10 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 août 1994 - art. 13 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 août 1994 - art. 14 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 août 1994 - art. 15 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 août 1994 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 septembre 1994 - art. 13 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 septembre 1994 - art. 3 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 1994 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mars 1995 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mars 1995 - art. 12 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mars 1995 - art. 8 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1996 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1996 - art. 10 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1996 - art. 11 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1996 - art. 13 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1996 - art. 14 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1996 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1996 - art. 7 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1996 - art. 8 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1996 - art. 9 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 1996 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 1996 - art. 1 bis (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 1996 - art. 1 ter (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 1996 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 1997 - art. 1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 1997 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 1997 - art. 2 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 1997 - art. 3 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 1997 - art. 8 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 1998 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 1998 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 1998 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 1998 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 1998 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 1998 - art. 7 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1998 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1998 - art. 7 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 septembre 1999 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 septembre 1999 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 septembre 1999 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 septembre 1999 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2000 - art. 2 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1165 du 27 novembre 2000 - art. 4 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2001 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-426 du 11 mai 2001 - art. 4 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-550 2000-06-15 art. 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 6 (V)