Décret n°2006-379 du 27 mars 2006 relatif à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte. - Article 49

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — cfdd5a84-8d5e-4346-9469-3510e9fae44a
Début de validité: 30 mars 2006
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006606068/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006606068/article-49/versions/cfdd5a84-8d5e-4346-9469-3510e9fae44a/

Sommaire du texte

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CHAMBRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DE L'AQUACULTURE DE MAYOTTE.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE MAYOTTE.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Dispositions transitoires communes aux trois chambres consulaires.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Chapitre II : Dispositions transitoires relatives aux premières élections des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Chapitre III : Dispositions transitoires relatives aux premières élections des membres de la chambre d'industrie et de commerce de Mayotte.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives aux premières élections des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Chapitre V : Dispositions finales.
  Consulter cette section

Sommaire

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CHAMBRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DE L'AQUACULTURE DE MAYOTTE.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE MAYOTTE.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Dispositions transitoires communes aux trois chambres consulaires.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Chapitre II : Dispositions transitoires relatives aux premières élections des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Chapitre III : Dispositions transitoires relatives aux premières élections des membres de la chambre d'industrie et de commerce de Mayotte.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives aux premières élections des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Chapitre V : Dispositions finales.
  Consulter cette section

Les articles R. 571-22 et R. 571-24 du code rural peuvent être modifiés par décret.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.