Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c436c5f1-9828-43a6-a904-b21420ae5875
- Début de validité
- 21 décembre 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006607624/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006607624/article-3/versions/c436c5f1-9828-43a6-a904-b21420ae5875/
Sommaire du texte
Texte
Les procédés autorisés pour l'étourdissement des animaux sont les suivants :
a) Pistolet à tige perforante ;
b) Percussion ;
c) Electronarcose ;
d) Exposition au dioxyde de carbone.
Ils doivent satisfaire aux conditions énoncées à l'annexe III du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1997-12-12 annexe III — Référence sans identifiant DILA