Arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine. - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 513e696f-8f66-4b70-884e-783dbd360164
- Début de validité
- 3 mars 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006610093/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006610093/article-6/versions/513e696f-8f66-4b70-884e-783dbd360164/
Sommaire du texte
Texte
La commission rend compte annuellement de ses travaux au ministre chargé de l'agriculture.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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