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  4. Partie réglementaire
  5. Livre II : Bois et forêts des particuliers.
  6. Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée
  7. Chapitre Ier : Centres régionaux de la propriété forestière.
  8. Section 3 : Administration générale.
  9. Sous-Section 1 : Conseil d'administration.
  10. Article R221-45

Code forestier - Article R221-45

Version historique

En vigueur depuis le
14 juillet 2006
Fin de vigueur
1 avril 2010

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Informations de vérification

Version
Version historique — 6977f812-d48f-41d7-9882-6fd4f3a6cfd9
Début de validité
14 juillet 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006612200/2010-03-04
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006612200/article-r221-45/versions/6977f812-d48f-41d7-9882-6fd4f3a6cfd9/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière. Consulter cette section

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    2. Livre Ier : Régime forestier. Consulter cette section

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    3. Livre II : Bois et forêts des particuliers. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales.
      2. Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Centres régionaux de la propriété forestière. Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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          2. Section 2 : Election des administrateurs. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Administration générale. Consulter cette section
            1. Sous-Section 1 : Conseil d'administration. Consulter cette section
              1. Article R221-41
              2. Article R221-42
              3. Article R221-37
              4. Article R221-43
              5. Article R221-38
              6. Article R221-39
              7. Article R221-44
              8. Article R221-40
              9. Article R221-45
              10. Article R221-46
            2. Sous-Section 2 : Direction. Consulter cette section

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          4. Section 4 : Dispositions financières et comptables. Consulter cette section

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          5. Section 5 : Conseil technique auprès des centres régionaux de la propriété forestière. Consulter cette section

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          6. Section 6 : Centre national professionnel de la propriété forestière. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées et documents de gestion. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Obligations et sanctions. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Surveillance et gestion. Consulter cette section

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      3. Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière. Consulter cette section

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      4. Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. Consulter cette section

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    4. Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général. Consulter cette section

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    5. Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion. Consulter cette section

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    6. Livre V : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière. Consulter cette section

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    2. Livre Ier : Régime forestier. Consulter cette section

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    3. Livre II : Bois et forêts des particuliers. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales.
      2. Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Centres régionaux de la propriété forestière. Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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          2. Section 2 : Election des administrateurs. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Administration générale. Consulter cette section
            1. Sous-Section 1 : Conseil d'administration. Consulter cette section
              1. Article R221-41
              2. Article R221-42
              3. Article R221-37
              4. Article R221-43
              5. Article R221-38
              6. Article R221-39
              7. Article R221-44
              8. Article R221-40
              9. Article R221-45
              10. Article R221-46
            2. Sous-Section 2 : Direction. Consulter cette section

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          4. Section 4 : Dispositions financières et comptables. Consulter cette section

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          5. Section 5 : Conseil technique auprès des centres régionaux de la propriété forestière. Consulter cette section

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          6. Section 6 : Centre national professionnel de la propriété forestière. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées et documents de gestion. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Obligations et sanctions. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Surveillance et gestion. Consulter cette section

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      3. Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière. Consulter cette section

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      4. Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. Consulter cette section

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    4. Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général. Consulter cette section

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    5. Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion. Consulter cette section

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    6. Livre V : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois Consulter cette section

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  1. Texte
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  3. Provenance
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Texte


Le président décédé, démissionnaire ou d'une manière générale se trouvant, pour quelque cause que ce soit, dans l'impossibilité d'exercer son mandat de président avant l'expiration normale de celui-ci, est remplacé par le conseil d'administration lors de sa prochaine séance. En attendant cette élection, ses fonctions sont remplies par le premier vice-président.

L'administrateur qui, sans demander à son suppléant de le remplacer, se sera abstenu d'assister à trois séances consécutives du conseil d'administration, pourra être déclaré démissionnaire d'office par décision du ministre de l'agriculture prise après avis du conseil d'administration.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 septembre 1979 Version R221-45 — MODIFIE
  2. 12 février 1987 Version R221-45 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 14 juillet 2006 Version R221-45 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 avril 2010 Version R221-45 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 66-222 1966-04-13 art. 11

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 79-114 1979-01-25

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Code forestier - art. R221-58 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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