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  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt
  4. Titre III : Inscrire la politique forestière dans la gestion des territoires
  5. Chapitre III : Dispositions relatives à la prévention des incendies de forêt.
  6. Article 33

Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt - Article 33

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Version
Mise à jour en retard — 50f7b6fc-ee76-4d97-8b00-7dbc66e7fcb6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006613779/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006613779/article-33/versions/50f7b6fc-ee76-4d97-8b00-7dbc66e7fcb6/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Développer une politique de gestion durable et fonctionnelle Consulter cette section

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  2. Titre Ier : Développer une politique de gestion durable et multifonctionnelle Consulter cette section

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  3. Titre II : Favoriser le développement et la compétitivité de la filière forêt-bois Consulter cette section

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  4. Titre III : Inscrire la politique forestière dans la gestion des territoires Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux défrichements Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'aménagement agricole et forestier. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives à la prévention des incendies de forêt. Consulter cette section
      1. Article 33
    4. Chapitre IV : Dispositions relatives à la prévention des risques naturels en montagne. Consulter cette section

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  5. Titre IV : Renforcer la protection des écosystèmes forestiers ou naturels Consulter cette section

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  6. Titre V : Mieux organiser les institutions et les professions relatives à la forêt Consulter cette section

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  7. Titre VI : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Développer une politique de gestion durable et fonctionnelle Consulter cette section

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  2. Titre Ier : Développer une politique de gestion durable et multifonctionnelle Consulter cette section

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  3. Titre II : Favoriser le développement et la compétitivité de la filière forêt-bois Consulter cette section

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  4. Titre III : Inscrire la politique forestière dans la gestion des territoires Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux défrichements Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'aménagement agricole et forestier. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives à la prévention des incendies de forêt. Consulter cette section
      1. Article 33
    4. Chapitre IV : Dispositions relatives à la prévention des risques naturels en montagne. Consulter cette section

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  5. Titre IV : Renforcer la protection des écosystèmes forestiers ou naturels Consulter cette section

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  6. Titre V : Mieux organiser les institutions et les professions relatives à la forêt Consulter cette section

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  7. Titre VI : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code forestier - art. L322-1-1 (VT)
  • CREATION Code forestier - art. L322-4-1 (M)
  • CREATION Code forestier - art. L322-4-2 (VT)
  • CREATION Code forestier - art. L322-9-2 (VT)
  • CREATION Code rural - art. L151-38-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code forestier - art. L321-11 (M)
  • MODIFICATION Code forestier - art. L321-12 (M)
  • MODIFICATION Code forestier - art. L321-3 (M)
  • MODIFICATION Code forestier - art. L321-4 (VT)
  • MODIFICATION Code forestier - art. L321-5-1 (V)
  • MODIFICATION Code forestier - art. L321-5-3 (VT)
  • MODIFICATION Code forestier - art. L321-6 (M)
  • MODIFICATION Code forestier - art. L322-1 (VT)
  • MODIFICATION Code forestier - art. L322-10 (M)
  • MODIFICATION Code forestier - art. L322-3 (M)
  • MODIFICATION Code forestier - art. L322-4 (VT)
  • MODIFICATION Code forestier - art. L322-5 (M)
  • MODIFICATION Code forestier - art. L322-7 (M)
  • MODIFICATION Code forestier - art. L322-8 (V)
  • MODIFICATION Code général des collectivités territoriales - art. L1615-2 (M)
  • MODIFICATION Code rural - art. L151-36 (M)
  • MODIFICATION Code rural - art. L151-38 (M)
  • MODIFICATION Code rural - art. L163-1 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-1-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-4-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-4-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-9-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L151-38-1

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L151-36
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L1615-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-5-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-5-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-11
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-12
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-7
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-8
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-10
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L151-38
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L163-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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