Décret n°79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (première partie : législative, du nouveau code forestier) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 329e0d12-0b3c-4c2d-a112-abbc2409ba5e
- Début de validité
- 7 février 1979
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006613856/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006613856/article-2/versions/329e0d12-0b3c-4c2d-a112-abbc2409ba5e/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions annexées au présent décret constituent le nouveau code forestier (première partie : législative) à la date du 1er juin 1978.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code forestier - art. L252-1 (M)
- CONCORDANCE Code forestier - art. L362-1 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 79-113 1979-01-25 annexe
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article L252-1
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article L252-1
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article L362-1
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article L362-1
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article L362-1
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article L252-1