Décret n°79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (première partie : législative, du nouveau code forestier) - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ead62f4-130f-423e-a416-760d25c7b171
- Début de validité
- 7 février 1979
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006613858/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006613858/article-4/versions/5ead62f4-130f-423e-a416-760d25c7b171/
Sommaire du texte
Texte
Lorsque les textes en vigueur se réfèrent aux dispositions abrogées par l'article 1er ou aux dispositions énumérées par l'article 3, ces références sont réputées faites aux dispositions correspondantes du nouveau code forestier, partie législative ou partie réglementaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code du domaine de l'Etat - art. L63 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-113 du 25 janvier 1979 - art. 1, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-113 du 25 janvier 1979 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L63
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3