Décret n°86-1114 du 9 octobre 1986 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat, dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'office national des forêts - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ac0843a-2662-4263-af56-21d6c6b55072
- Début de validité
- 16 octobre 1986
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006613890/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006613890/article-1/versions/5ac0843a-2662-4263-af56-21d6c6b55072/
Sommaire du texte
Texte
Au 31 décembre 1985 l'office national des forêts est chargé de la gestion et de l'équipement des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat et figurant sur la liste annexée au présent décret (1).
(1) La liste annexée au décret peut être consultée au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation (sous-direction III A domaine), 1 rue des Mathurins, Paris (9e), à l'office national des forêts, 2 avenue de Saint-Mandé, Paris (12e), et enfin à la direction des services fiscaux de chaque département.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1114 du 9 octobre 1986 - art. 3 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Code forestier - art. L121-2 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L121-2