Décret n°86-1114 du 9 octobre 1986 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat, dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'office national des forêts - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 33ef0bbd-0f2f-40ff-bdf4-f5ab189225ce
Début de validité: 16 octobre 1986
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Le tableau également annexé au présent décret (annexe II) indique la superficie totale, par département, des immeubles visés à l'article 1er.

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CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 86-1114 1986-10-09 art. 1, annexe II
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1114 du 9 octobre 1986 - art. 1 (V)