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  3. Arrêté du 5 mai 1997 portant autorisation de port d'armes pour les personnels en service à l'Office national des forêts
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Arrêté du 5 mai 1997 portant autorisation de port d'armes pour les personnels en service à l'Office national des forêts - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 mai 1997
Fin de vigueur
1 octobre 2009

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 242974c0-ade3-4c47-8b44-4763172aab38
Début de validité
14 mai 1997
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006614331/2000-07-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006614331/article-1/versions/242974c0-ade3-4c47-8b44-4763172aab38/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, les ingénieurs des travaux des eaux et forêts, les techniciens forestiers, les chefs de district forestier et les agents techniques forestiers en service à l'Office national des forêts sont autorisés, en application des dispositions de l'article 25 (1°, a) du décret du 6 mai 1995 susvisé, à acquérir, à détenir et à porter, dans l'exercice de leurs fonctions, conformément aux dispositions de l'article R. 122-18 du code forestier, des armes et munitions de 1re catégorie (§ 1) ou de 4e catégorie.

Historique

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Évolution juridique

  1. 14 mai 1997 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 octobre 2009 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 6 septembre 2013 Version 1 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 19 septembre 2026 à 15h27Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 25 (V)
  • CITATION Code forestier - art. R122-18 (V)

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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