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  3. Arrêté du 5 mai 1997 portant autorisation de port d'armes pour les personnels en service à l'Office national des forêts
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Arrêté du 5 mai 1997 portant autorisation de port d'armes pour les personnels en service à l'Office national des forêts - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 mai 1997
Fin de vigueur
6 septembre 2013

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 00c64ba6-9fae-4f45-9963-667b077df843
Début de validité
14 mai 1997
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006614333/2000-07-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006614333/article-3/versions/00c64ba6-9fae-4f45-9963-667b077df843/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Conformément aux dispositions de l'article 25 (1°, c) du décret du 6 mai 1995 susvisé, l'Office national des forêts procède aux acquisitions d'armes et de munitions en vue de leur remise aux personnels énumérés à l'article 1er ci-dessus.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 14 mai 1997 Version 3 — MODIFIE
  2. 6 septembre 2013 Version 3 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Arrêté 1997-05-05 art. 1 — Référence sans identifiant DILA
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 25 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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