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Code des douanes - Article 336

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Version
Mise à jour en retard — 9f27e93a-99f9-4c5f-becc-0b7b868729cf
Début de validité
31 décembre 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h13
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 09h04 — 16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006615982/2026-04-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006615982/article-336/versions/9f27e93a-99f9-4c5f-becc-0b7b868729cf/
Sommaire du texte

1. Les procès-verbaux de douane rédigés par deux agents des douanes ou de toute autre administration font foi jusqu'à inscription de faux des constatations matérielles qu'ils relatent.

2. Ils ne font foi que jusqu'à preuve contraire de l'exactitude et de la sincérité des aveux et déclarations qu'ils rapportent.

Historique

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  1. Version 336 — ABROGE

Corrections de données

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Concordances

  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

  • CODIFICATION Décret 48-1985 1948-12-08 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi - art. 44 (V) JORF décembre 2002

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Concordances

  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Article 44

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