Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer
  4. Titre Ier : Assiette, taux et modalités de recouvrement de l'octroi de mer
  5. Chapitre X : Contrôle, sanctions et recouvrement de l'octroi de mer.
  6. Article 43

Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Article 43

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d76bbc0a-1f04-48da-bc27-92d28b7c21f0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006616322/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006616322/article-43/versions/d76bbc0a-1f04-48da-bc27-92d28b7c21f0/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Assiette, taux et modalités de recouvrement de l'octroi de mer Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Champ d'application de l'octroi de mer. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Assiette de l'octroi de mer. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Fait générateur et exigibilité de l'octroi de mer. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Liquidation de l'octroi de mer Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Taux de l'octroi de mer. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre VI : Redevables de l'octroi de mer. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Chapitre VII : Obligations des assujettis à l'octroi de mer. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Chapitre VIII : L'octroi de mer régional. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Chapitre IX : Dispositions relatives au marché unique antillais. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    10. Chapitre X : Contrôle, sanctions et recouvrement de l'octroi de mer. Consulter cette section
      1. Article 42
      2. Article 43
      3. Article 44
      4. LEGIARTI000053545640
    11. Chapitre XI : Dispositions diverses. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : Affectation du produit de l'octroi de mer. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Dispositions finales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Assiette, taux et modalités de recouvrement de l'octroi de mer Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Champ d'application de l'octroi de mer. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Assiette de l'octroi de mer. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Fait générateur et exigibilité de l'octroi de mer. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Liquidation de l'octroi de mer Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Taux de l'octroi de mer. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre VI : Redevables de l'octroi de mer. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Chapitre VII : Obligations des assujettis à l'octroi de mer. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Chapitre VIII : L'octroi de mer régional. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Chapitre IX : Dispositions relatives au marché unique antillais. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    10. Chapitre X : Contrôle, sanctions et recouvrement de l'octroi de mer. Consulter cette section
      1. Article 42
      2. Article 43
      3. Article 44
      4. LEGIARTI000053545640
    11. Chapitre XI : Dispositions diverses. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : Affectation du produit de l'octroi de mer. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Dispositions finales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
← Article 42Article 44 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code des douanes - art. 411 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 411

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données