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  3. Arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés
  4. Titre IV : Dispositions spéciales aux autorisations de transit par route.
  5. Article 23

Arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés - Article 23

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 décembre 1999
Fin de vigueur
30 mars 2002

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5138c0fe-388b-4b15-a54c-84cc8cb3566d
Début de validité
26 décembre 1999
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006618951/2000-07-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006618951/article-23/versions/5138c0fe-388b-4b15-a54c-84cc8cb3566d/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Procédure de délivrance des autorisations d'importation. Consulter cette section

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  2. Titre II : Procédures de délivrance des agréments préalables et des autorisations d'exportation - Dérogations Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions communes aux autorisations d'importation et d'exportation. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions spéciales aux autorisations de transit par route. Consulter cette section
    1. Article 23
    2. Article 24
    3. Article 26
  5. Titre V : Transferts en provenance et à destination d'un autre Etat membre de la communauté européenne de certaines armes, munitions et de leurs éléments. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Procédure de délivrance des autorisations d'importation. Consulter cette section

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  2. Titre II : Procédures de délivrance des agréments préalables et des autorisations d'exportation - Dérogations Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions communes aux autorisations d'importation et d'exportation. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions spéciales aux autorisations de transit par route. Consulter cette section
    1. Article 23
    2. Article 24
    3. Article 26
  5. Titre V : Transferts en provenance et à destination d'un autre Etat membre de la communauté européenne de certaines armes, munitions et de leurs éléments. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le transit direct de frontière à frontière des matériels, armes ou munitions classés dans les catégories 1, 2, 3, 4, 5 et 6 prévues par le décret du 6 mai 1995 susvisé ou visés à l'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 1991 susvisé et aux circulaires prises pour son application, transportés par route est subordonné à la délivrance d'une autorisation.

Historique

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Évolution juridique

  1. 6 octobre 1992 Version 23 — MODIFIE
  2. 26 décembre 1999 Version 23 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 30 mars 2002 Version 23 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 3 août 2004 Version 23 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 30 septembre 2005 Version 23 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 10 décembre 2007 Version 23 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 23 juin 2011 Version 23 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 24 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Arrêté 1999-12-20 art. 1 I, XVII JORF 26 décembre 1999 — Référence sans identifiant DILA

Citations

  • CITATION Arrêté 1991-11-20 art. 1 — Référence sans identifiant DILA
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 95-589 1995-05-06

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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