Arrêté du 5 novembre 1992 fixant le règlement financier et comptable applicable au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, aux comités régionaux et aux comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ad1354ef-1a8d-47a1-827d-8039f5c59332
- Début de validité
- 2 décembre 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006626642/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006626642/article-9/versions/ad1354ef-1a8d-47a1-827d-8039f5c59332/
Sommaire du texte
Texte
Une circulaire du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines précise la procédure et le calendrier applicable à ces approbations ainsi que la forme des documents cités au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Décret 92-355 1992-03-30 — Référence sans identifiant DILA
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 91-411 1991-05-02