Jurisfac

Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France - Article 8

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Version en vigueur à la date consultée — 1d30c631-438c-4085-abf0-bc9758e4ff13
Début de validité
16 juillet 1982
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006627719/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006627719/article-8/versions/1d30c631-438c-4085-abf0-bc9758e4ff13/
Sommaire du texte

La politique de recherche à long terme repose sur le développement de la recherche fondamentale couvrant tout le champ des connaissances. En particulier, les sciences humaines et sociales seront dotées des moyens nécessaires pour leur permettre de jouer le rôle dans la restauration du dialogue entre science et société.

Notes


Ordonnance 2004-545 du 11 juin 2004 art 7 II : L'abrogation de la loi n° 82-610, en tant que ses dispositions sont relatives à la désignation de l'autorité administrative compétente, ne prend effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de la recherche.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 8 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Concordances

Modifications et abrogations

Autres relations

  • SPEC_APPLI date de fin de vigueur indéterminée — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Concordances

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6

Consulter la page officielle