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Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique - Article 3

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Version en vigueur à la date consultée — 5c772efc-6a7a-4966-b0b9-00101ead9364
Début de validité
27 décembre 1985
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006627853/2026-11-04
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006627853/article-3/versions/5c772efc-6a7a-4966-b0b9-00101ead9364/
Sommaire du texte

La politique nationale concourt au renforcement de la capacité et de l'autonomie de l'Europe en matière de développement scientifique et technologique.

L'accent sera mis en particulier sur les technologies de la production et de l'information, les grands projets technologiques d'intérêt économique et stratégique et les technologies du vivant au service du développement économique et social.

Notes


Ordonnance 2004-545 du 11 juin 2004 art 7 II : L'abrogation de la loi n° 85-1376, en tant que ses dispositions sont relatives à la désignation de l'autorité administrative compétente, ne prend effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de la recherche.

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