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  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
  4. Titre III : Les énergies renouvelables
  5. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'urbanisme.
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Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Article 31

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Version
Mise à jour en retard — b5260d19-53f6-45fd-a938-770aba4a2590
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006628608/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006628608/article-31/versions/b5260d19-53f6-45fd-a938-770aba4a2590/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Stratégie énergétique nationale. Consulter cette section

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  2. Titre II : La maîtrise de la demande d'énergie Consulter cette section

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  3. Titre III : Les énergies renouvelables Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'urbanisme. Consulter cette section
      1. Article 30
      2. Article 31
      3. Article 32
    2. Chapitre III : Les énergies renouvelables thermiques.
  4. Titre V : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Stratégie énergétique nationale. Consulter cette section

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  2. Titre II : La maîtrise de la demande d'énergie Consulter cette section

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  3. Titre III : Les énergies renouvelables Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'urbanisme. Consulter cette section
      1. Article 30
      2. Article 31
      3. Article 32
    2. Chapitre III : Les énergies renouvelables thermiques.
  4. Titre V : Dispositions diverses. Consulter cette section

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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de l'urbanisme - art. L123-1 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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