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  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
  4. Titre III : Les énergies renouvelables
  5. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'urbanisme.
  6. Article 32

Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Article 32

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Version
Mise à jour en retard — 940d2bcb-382a-48c4-8854-19934443ff50
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006628609/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006628609/article-32/versions/940d2bcb-382a-48c4-8854-19934443ff50/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Stratégie énergétique nationale. Consulter cette section

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  2. Titre II : La maîtrise de la demande d'énergie Consulter cette section

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  3. Titre III : Les énergies renouvelables Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'urbanisme. Consulter cette section
      1. Article 30
      2. Article 31
      3. Article 32
    2. Chapitre III : Les énergies renouvelables thermiques.
  4. Titre V : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Stratégie énergétique nationale. Consulter cette section

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  2. Titre II : La maîtrise de la demande d'énergie Consulter cette section

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  3. Titre III : Les énergies renouvelables Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'urbanisme. Consulter cette section
      1. Article 30
      2. Article 31
      3. Article 32
    2. Chapitre III : Les énergies renouvelables thermiques.
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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°80-531 du 15 juillet 1980 - art. 30 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-1317 du 30 décembre 1986 - art. 87 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L541-39 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 87
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 30
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-39

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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