Décret n°94-785 du 2 septembre 1994 modifiant le titre : Poussières inflammables, du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c6a8c081-9d4d-4541-8b81-9d3601bdfba9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006629148/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006629148/article-2/versions/c6a8c081-9d4d-4541-8b81-9d3601bdfba9/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. Annexe EX-1-R, art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. Annexe EX-1-R, art. 2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-785 du 2 septembre 1994 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3