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  3. Décret n°95-694 du 3 mai 1995 modifiant et complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
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Décret n°95-694 du 3 mai 1995 modifiant et complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 26c8ea16-8975-4921-af4b-d5467cf2687e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006629276/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006629276/article-3/versions/26c8ea16-8975-4921-af4b-d5467cf2687e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. Annexe TCH-1-R, art. 1 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. Annexe TCH-1-R, art. 10 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. Annexe TCH-1-R, art. 11 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. Annexe TCH-1-R, art. 12 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. Annexe TCH-1-R, art. 13 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. Annexe TCH-1-R, art. 14 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. Annexe TCH-1-R, art. 15 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. Annexe TCH-1-R, art. 16 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. Annexe TCH-1-R, art. 17 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. Annexe TCH-1-R, art. 18 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. Annexe TCH-1-R, art. 19 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. Annexe TCH-1-R, art. 2 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. Annexe TCH-1-R, art. 20 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. Annexe TCH-1-R, art. 21 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. Annexe TCH-1-R, art. 22 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. Annexe TCH-1-R, art. 23 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. Annexe TCH-1-R, art. 24 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. Annexe TCH-1-R, art. 25 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. Annexe TCH-1-R, art. 3 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. Annexe TCH-1-R, art. 4 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. Annexe TCH-1-R, art. 5 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. Annexe TCH-1-R, art. 6 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. Annexe TCH-1-R, art. 7 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. Annexe TCH-1-R, art. 8 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. Annexe TCH-1-R, art. 9 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 25

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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