Décret n°95-694 du 3 mai 1995 modifiant et complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6ff3534b-60ef-44e1-aefe-00e7cddd8b67
- Début de validité
- 11 novembre 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006629282/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006629282/article-7/versions/6ff3534b-60ef-44e1-aefe-00e7cddd8b67/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogés :
Les articles 3 bis, 5 à 10 inclus, 56, 125, 127 à 129 inclus, 137 à 143 inclus, 315 à 318 inclus et 323 du décret du 4 mai 1951 susvisé ;
Le décret n° 54-321 du 15 mars 1954 sur l'exploitation des carrières à ciel ouvert ;
Les articles 3 bis, 5 à 10 inclus, 57, 126, 128 à 130 inclus, 138 à 144, 263 à 266 inclus, 268 et 269 du décret du 27 janvier 1959 susvisé ;
Les titres Dispositions générales, Personnel de l'exploitation, Registre et plans, Responsabilité et organisation en matière de sécurité et de salubrité, Sécurité et salubrité publiques, Surveillance administrative, du règlement général des industries extractives.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
116 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 125 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 127 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 128 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 129 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 137 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 138 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 139 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 140 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 141 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 142 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 143 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 3 bis (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 315 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 316 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 317 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 318 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 323 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 56 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 9 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 126 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 128 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 129 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 130 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 138 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 139 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 140 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 141 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 142 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 143 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 144 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 263 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 264 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 265 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 266 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 268 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 269 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 3 bis (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 57 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 51-508 1951-05-04 art. 3 bis, art. 5 à 10, art. 56, art. 125, art. 127 à 129, art. 137 à 143, art. 315 à 318, art. 323