Arrêté du 20 juillet 1956 relatif au commerce des fruits et légumes - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7d013d69-4ab7-4095-ab2d-cc713240debf
- Début de validité
- 27 septembre 1966
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006630116/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006630116/article-18/versions/7d013d69-4ab7-4095-ab2d-cc713240debf/
Sommaire du texte
Texte
Les emballages contenant des fruits secs doivent, dans tous les cas, porter l'indication du poids net des fruits qu'ils contiennent.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- SPEC_APPLI Arrêté 1965-04-22 art. 10 — Référence sans identifiant DILA
- TXT_SOURCE Loi 1905-08-01 — Référence sans identifiant DILA