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  3. Décret n°2000-547 du 16 juin 2000 pris pour l'application du chapitre IV du titre VII du livre Ier du code minier
  4. Titre Ier : Dispositions relatives aux plans de prévention des risques miniers
  5. Chapitre Ier : Elaboration des plans de prévention des risques miniers.
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Décret n°2000-547 du 16 juin 2000 pris pour l'application du chapitre IV du titre VII du livre Ier du code minier - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — d2251296-2e68-45e2-ae3e-676256052cd3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006631104/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006631104/article-3/versions/d2251296-2e68-45e2-ae3e-676256052cd3/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions relatives aux plans de prévention des risques miniers Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Elaboration des plans de prévention des risques miniers. Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
  2. Titre II : Dispositions relatives à l'expropriation des biens en cas de risque minier Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Article 11
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions relatives aux plans de prévention des risques miniers Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Elaboration des plans de prévention des risques miniers. Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
  2. Titre II : Dispositions relatives à l'expropriation des biens en cas de risque minier Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  4. Article 11
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de l'urbanisme - art. R*123-24 (M)
  • MODIFICATION Code de l'urbanisme - art. R*126-1, Annexe (M)
  • MODIFICATION Code de l'urbanisme - art. R460-3 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R*126-1, Annexe
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R*123-24
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R460-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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