Décret n°62-725 du 27 juin 1962 portant règlement de sécurité des travaux de recherches par sondages et d'exploitation par sondages des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f3eb105a-790e-4e1c-9dcf-6e3a41e20f05
- Début de validité
- 26 septembre 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006631343/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006631343/article-1/versions/f3eb105a-790e-4e1c-9dcf-6e3a41e20f05/
Sommaire du texte
Texte
Les travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, ainsi que les installations qui en sont le complément nécessaire et les autres installations indispensables à l'exploitation, sont soumis aux dispositions des articles 11 à 23 inclus, 273 et 275 du décret du 27 janvier 1959 susvisé ; ils sont en outre soumis aux prescriptions des articles 2 et 3 ci-après.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-278 du 22 mars 2000 - art. 2 () JORF 26 mars 2000 en vigueur le 26 septembre 2000
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 59-285 1959-01-27 art. 11 à 23, art. 273, art. 275
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 273 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 275 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-725 du 27 juin 1962 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-725 du 27 juin 1962 - art. 3 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-725 du 27 juin 1962 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 273
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 273
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 275
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 273
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 273