Décret n°62-725 du 27 juin 1962 portant règlement de sécurité des travaux de recherches par sondages et d'exploitation par sondages des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c4992e6c-2f5b-44e0-b983-a1b058f2bd66
- Début de validité
- 1 janvier 1963
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006631344/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006631344/article-2/versions/c4992e6c-2f5b-44e0-b983-a1b058f2bd66/
Sommaire du texte
Texte
Toutes précautions doivent être prises en vue de garantir le personnel contre le danger des gaz inflammables, des poussières, gaz ou produits nocifs par inhalation ou par simple contact.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-725 du 27 juin 1962 - art. 1 (V)