Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides
  4. Titre Ier : Installations de surface
  5. Chapitre 3 : Précautions et protection contre l'incendie.
  6. Article 34

Décret n°51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides - Article 34

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7463e144-e841-4409-a08b-5997d8bc8d46
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006631363/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006631363/article-34/versions/7463e144-e841-4409-a08b-5997d8bc8d46/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Titre Ier : Installations de surface Consulter cette section
    1. Chapitre 2 : Précautions contre les dangers des machines. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre 3 : Précautions et protection contre l'incendie. Consulter cette section
      1. Article 21
      2. Article 22
      3. Article 23
      4. Article 24
      5. Article 25
      6. Article 26
      7. Article 27
      8. Article 28
      9. Article 29
      10. Article 30
      11. Article 31
      12. Article 32
      13. Article 33
      14. Article 34
      15. Article 35
      16. Article 36
      17. Article 37
      18. Article 38
      19. Article 39
      20. Article 40
      21. Article 41
      22. Article 42
      23. Article 43
      24. Article 44
      25. Article 45
      26. Article 46
      27. Article 47
      28. Article 48
      29. Article 49
      30. Article 50
      31. Article 51
      32. Article 52
      33. Article 53
      34. Article 54
      35. Article 55
  5. Titre III : Puits et galeries débouchant au jour et puits intérieurs Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre IV : Transport et circulation en galeries et plans inclinés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre V : Machines du fond, machines d'extraction et cables Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Titre VI : Travail au fond Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Article 185, 186, 187, 188, 189, 191, 192
  10. Titre IX : Eclairage Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. Titre XI Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  12. Article 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 283,
  13. Article 304, 305, 306, 307, 308, 309, 310, 311, 312
  14. Titre XIII : Hygiène et sauvetage Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  15. Article 324, 325, 326
  16. Titre XV : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  17. Article 330
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Titre Ier : Installations de surface Consulter cette section
    1. Chapitre 2 : Précautions contre les dangers des machines. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre 3 : Précautions et protection contre l'incendie. Consulter cette section
      1. Article 21
      2. Article 22
      3. Article 23
      4. Article 24
      5. Article 25
      6. Article 26
      7. Article 27
      8. Article 28
      9. Article 29
      10. Article 30
      11. Article 31
      12. Article 32
      13. Article 33
      14. Article 34
      15. Article 35
      16. Article 36
      17. Article 37
      18. Article 38
      19. Article 39
      20. Article 40
      21. Article 41
      22. Article 42
      23. Article 43
      24. Article 44
      25. Article 45
      26. Article 46
      27. Article 47
      28. Article 48
      29. Article 49
      30. Article 50
      31. Article 51
      32. Article 52
      33. Article 53
      34. Article 54
      35. Article 55
  5. Titre III : Puits et galeries débouchant au jour et puits intérieurs Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre IV : Transport et circulation en galeries et plans inclinés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre V : Machines du fond, machines d'extraction et cables Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Titre VI : Travail au fond Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Article 185, 186, 187, 188, 189, 191, 192
  10. Titre IX : Eclairage Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. Titre XI Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  12. Article 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 283,
  13. Article 304, 305, 306, 307, 308, 309, 310, 311, 312
  14. Titre XIII : Hygiène et sauvetage Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  15. Article 324, 325, 326
  16. Titre XV : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  17. Article 330
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
← Article 33Article 35 →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données