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Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage - Article 87

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Mise à jour en retard — 10c9eee0-c4e2-4b71-a525-ee179d67400b
Début de validité
13 septembre 1959
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006631743/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006631743/article-87/versions/10c9eee0-c4e2-4b71-a525-ee179d67400b/
Sommaire du texte

Lorsqu'un wagon a déraillé ou est accidentellement arrêté, le freineur ou machiniste doit d'abord être averti. Au cours des opérations de remise en ordre, aucune personne ne doit se trouver à l'aval d'un wagon avant qu'il n'ait été assuré par un dispositif efficace sous la responsabilité d'un receveur d'amont. La remise en mouvement ne doit avoir lieu qu'après que tous les hommes employés au relevage et à la manoeuvre sont en sûreté. La consigne de l'article 86, 1, fixe les règles à appliquer pour l'observation de ces prescriptions.

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  1. Version 87 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 86
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 86
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 86

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