Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 65a5bd6f-f737-46f7-a60b-342f6a00bdf7
- Début de validité
- 1 juin 1946
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006632422/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006632422/article-1/versions/65a5bd6f-f737-46f7-a60b-342f6a00bdf7/
Sommaire du texte
Texte
Est approuvé le statut national ci-annexé du personnel des industries électriques et gazières.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-976 du 20 septembre 2019 - art. 3
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-3-1 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D173-21-3-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D173-21-3-1