Décret n° 2019-976 du 20 septembre 2019 relatif à l'allocation des travailleurs indépendants - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3df3457b-2f2b-4a50-9fee-a5c7c0c6d9e1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039121980/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039121980/article-3/versions/3df3457b-2f2b-4a50-9fee-a5c7c0c6d9e1/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D173-21-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D634-1, Art. D634-2, Art. D643-2, Art. D643-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D634-1 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D634-2 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D643-2 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D643-3 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 132
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 - art. 13 ter
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 90
- CITATION Code rural - art. D732-52-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code rural - art. D781-60
- CITATION Code du travail - art. L5424-25 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L5552-16 — Cible absente ou non résolue
- CITATION II de l'article 5 de l'annexe 3 du décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 précité — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D173-21-3-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D634-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D634-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5424-25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5424-25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5424-25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5552-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5552-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5552-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5552-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5552-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5552-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D732-52-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 90
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 90
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 90
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 90
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13 ter
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 132
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 132
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 132
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 132
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D781-60