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Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 relatif aux règles, prescriptions et procédures applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — e3c196c3-8102-4065-bd19-20b447b3d964
Début de validité
1 octobre 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006633585/2005-10-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006633585/article-2/versions/e3c196c3-8102-4065-bd19-20b447b3d964/
Sommaire du texte

Les règles techniques applicables aux équipements de travail énumérés au 2° de l'article R. 233-83 du code du travail, neufs au sens de l'article R. 233-49-3 du même code, sont définies à l'annexe II au présent décret.

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