Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 967b1c53-321a-4f8a-977a-c17dc4cb089b
- Début de validité
- 17 décembre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006635532/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006635532/article-3/versions/967b1c53-321a-4f8a-977a-c17dc4cb089b/
Sommaire du texte
Texte
La sûreté d'une installation où des produits explosifs sont conservés en dépôt comprend trois niveaux de détection :
périphérique, périmétrique et intérieure.
La détection périphérique permet de déceler une intrusion dans l'environnement extérieur du dépôt de produits explosifs.
La détection périmétrique permet de déceler une intrusion au niveau des accès du dépôt.
La détection intérieure permet de déceler une intrusion interne dans le dépôt.
Historique
Évolution juridique
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