Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 44f9b6e1-5477-4c16-b2a2-aa52acf8bcf4
- Début de validité
- 17 décembre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006635533/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006635533/article-4/versions/44f9b6e1-5477-4c16-b2a2-aa52acf8bcf4/
Sommaire du texte
Texte
Les matériels, équipements et prestations destinés à chacun de ces niveaux de détection sont soumis aux normes de certification de conformité mentionnées à l'annexe jointe au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 2005-12-13 annexe — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- SPEC_APPLI Arrêté 2005-12-13 art. 42 (date d'effet) — Référence sans identifiant DILA